ATTILA : LES OBLIGATIONS LIEES A L’AMIANTE EN TOITURE
Toute intervention sur une toiture contenant de l’amiante nécessite de faire appel à des professionnels ! L’agence ATTILA OYONNAX a la certification amiante en Sous-Section 4 (SS4) qui lui donne l’habilitation pour intervenir sur vos toits amiantés afin de réaliser des actions de réparation et de maintenance.
Si vous êtes propriétaire de bâtiments construits avant le 1er juillet 1997, vous devez alors constituer et tenir à jour le Document Technique Amiante (D.T.A). Au même titre, si vous êtes propriétaire de maisons et appartements construits avant cette même date, vous devez également avoir en votre possession un Rapport de repérage amiante Avant Travaux (RAAT). Ces documents sont à communiquer aux personnes amenées à effectuer des travaux sur ces bâtiments.
En tant qu’experts l’agence ATTILA OYONNAX vous dit tout sur ces documents obligatoires.
Le D.T.A.
Ce dossier doit être tenu à jour par le propriétaire du bâtiment et intègre les éléments relatifs aux matériaux et produits contenant de l’amiante découverts lors de travaux et opérations d’entretien. « … Il doit être communiqué à toute personne physique ou morale appelée à intervenir dans l’immeuble bâti » (Extrait de l’article R1334-29-5).
Le R.A.A.T.
Le DTA n’est pas suffisant car il est réalisé le plus souvent sur contrôle visuel et sans prélèvement. Le repérage ne peut être confondu, ni se substituer au DTA. En effet, le Repérage Amiante Avant Travaux est un examen plus approfondi de tous les matériaux et produits contenant de l’amiante sur la zone précise de l’intervention.
Quelles sont les obligations ?
Depuis le 16 juillet 2019, avant chaque intervention de travaux réalisés dans un bâtiment dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, le maître d’ouvrage a l’obligation de procéder à ce repérage. L’entreprise qui réalise les travaux est également responsable de la sécurité de son personnel.
Et si le Dossier Technique Amiante est vierge ?
Ces justificatifs restent obligatoires car il arrive fréquemment de découvrir lors de travaux la présence d’amiante dans un revêtement d’étanchéité bitume, dans un enduit bitumineux ou dans des mastics par exemple. Le DTA ne contient généralement aucun prélèvement destructif contrairement au repérage avant travaux.
Le déroulement du repérage :
Le technicien habilité réalise un repérage sur la zone de travaux et procède à des prélèvements qu’il envoie en laboratoire pour caractériser la présence éventuelle d’amiante et sa quantité.
Que se passe-t-il s’il n’y a pas ce repérage ?
Des accidents se sont produits sur des matériaux non visibles avec d’expositions à des fibres d’amiantes. La responsabilité pénale de l’ensemble des décideurs est alors engagée.
Qui peut réaliser ce repérage ?
ATTILA dispose de partenariats avec des techniciens habilités d’organismes de contrôle pour vous accompagner très rapidement avant les interventions prévues.
ATTILA est à vos côtés pour vos démarches de prévention et de conformité réglementaire !
Nous sommes le 1er réseau national spécialisé dans la réparation, l’entretien et la maintenance de tous les types de toits, qu’ils soient industriels, traditionnels, en terrasse ou amiantés.
CONTACTEZ-NOUS POUR TOUTES VOS INTERVENTIONS SUR TOITURE TERRASSE, INDUSTRIELLE OU TRADITIONNELLE DANS LE SECTEUR D’OYONNAX AU 04 50 28 90 99.
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