Dégât sur votre toiture professionnelle en Savoie : comment garantir une prise en charge par votre assureur ?

Dégât sur votre toiture professionnelle en Savoie : comment garantir une prise en charge par votre assureur ?

Dans cet article nous soulevons un problème que nous rencontrons souvent chez nos clients professionnels : en cas de sinistre sur votre toit, provoqué par un incident extérieur (vent, forte pluie, tempête, arbre, plantes), vous pensez être couverts par l’ assurance de vos locaux professionnels. Tuiles envolées, bardage brisé, la liste des détériorations peut-être longue.

Or, dans une partie des cas, votre assureur professionnel peut ne pas prendre en charge la détection d’infiltration et la réparation de votre toiture, jugeant que votre toiture n’était, avant l’incident, pas suffisamment entretenue.

QUELQUES EXEMPLES DE REFUS DE PRISE EN CHARGE PAR L’ASSUREUR

Pour vous donner quelques exemples :

Attila-Chambéry-vegetaux-mousse-toiture 

Si un dommage a lieu sur votre toit professionnel à cause d’une plante ou de la mousse qui s’est accumulée sur la couverture, l’assureur pourra difficilement prendre en charge le sinistre et les sinistres découlant de ce dernier.

 

Attila Chambery cheneau bouché feuilles

Si, du à de fortes pluies, votre chéneau, rempli de feuilles mortes,  est bouché et a débordé, provoquant des infiltrations le long du mur, il y a de grandes chances que l’expert en assurance ne prenne pas en charge, associant le sinistre à un manque d’entretien de vos chénaux et qu’il clôturera le dossier.

 

APPORTER DES PREUVES LORS DU PASSAGE DE L’EXPERT

Pour apporter des preuves à l’expert, nous vous conseillons de programmer une révision annuelle de votre toiture professionnelle, ainsi vous disposerez d’un document récent dit "rapport de visite", comme preuve de l’état de votre toiture et des éventuelles réparations de maintenance réalisées.

La seule existence d’un contrat d’entretien de toiture, sur plusieurs années, peut déjà permettre à votre assureur d’avoir une preuve de de votre bonne foi et votre sérieux.

 

QUE DIT LA LOI SUR L’ENTRETIEN TOITURE ?

Attila Chambéry loi obligation entretien toiture

Le contrat d’entretien annuel de toiture n’est pas rendu obligatoire par la loi pour les entreprises ni les syndics.

Cependant la jurisprudence rendue par les tribunaux et les compagnies d’assurances invoquent souvent les défauts d’entretien comme causes de sinistres et recherchent à ce moment la responsabilité des propriétaires. Il est donc fortement conseillé de souscrire à un contrat d’entretien.

Par ailleurs, si vous êtes un syndic de copropriété, en matière de dommages ouvrage, le défaut d’entretien est un motif d’exclusion de garantie prévu par la Loi (annexe II article A 243-1 du Code des assurances). Un syndic de copropriété doit donc veiller au bon entretien des toitures, en particulier toitures terrasses et de leur étanchéité, sous peine d’être gravement pénalisé de sanctions judiciaires.

En particulier, les documents techniques unifiés (DTU), aux annexes 43.1, 43.3, 43.4 et 43.5, relatifs aux travaux d’étanchéité précisent que l’entretien des toitures terrasses est à la charge du maître d’ouvrage ou de son mandataire (syndic de copropriété) dès la réception des travaux, y compris durant l’année de parfait achèvement.

 

LE CONTRAT D’ENTRETIEN ANNUEL DE TOITURE

C’est la raison pour laquelle de plus en plus d’entreprises ou de syndics réalisent maintenant des contrats d’entretien annuels de toiture pour être quasi certains d’obtenir une prise en charge que lors d’un sinistre se déclare sur leur toiture.

Vous pouvez également vérifier si sont présentes des options spécifiques sur les sinistres toiture (niveau de franchise), dans votre contrat d’assurance professionnelle. Il peut-être intéressant d’y souscrire, sachant que les sinistres toitures provoquent le plus souvent un enchaînement d’autres sinistres (sinistre sur l’appareil de production dans un local professionnel, …) qui peuvent coûter très cher.

Ce contrat d’entretien annuel va permettre de prévenir l’aggravation de certains dégradations qui ont lieu couramment, sur tous les toits, avec le temps.

Parmi les plus répandues, on retrouve :

  • Des feuilles d’arbres ou les détritus qui viennent boucher les gouttières et les collecteurs d’eaux pluviales. Ce problème est particulièrement courant sur une toiture-terrasse. Ces accumulations sont la cause directe ou indirecte d’infiltrations d’eaux dans vos locaux professionnels ou dans les logements situés au dernier étage juste sous le toit.
  • La prolifération de végétaux qui poussent directement sur le toit est une autre cause de dégradation : mousse, lichen ou végétaux dont les racines endommagent le procédé d’étanchéité du toit.
  • Par ailleurs , les chutes de grêle ou les UV peuvent être responsable de traces de corrosion, des fissures ou des trous dans le toit.
  • Enfin, sur les toits avec un recouvrement en gravillons, le passage trop régulier de personnes peut par pression et à la longue perforer le système d’étanchéité du toit (aussi appelé « poinçonnage »).

Par la même occasion, si une infiltration est détectée lors de la visite annuelle, le professionnel mettra tout en oeuvre pour y remédier et la prendre rapidement en charge, selon une méthode bien définie, que nous décrivions dans notre précédent article : https://www.attila.fr/nos-agences/attila-chambery-ouest/blog/comment-rechercher-une-infiltration-sur-une-toiture

SOUSCRIRE DÈS MAINTENANT À UN CONTRAT ENTRETIEN TOITURE

Pour les raisons précédentes, notre dernière recommandation est de ne pas attendre que le sinistre se déclare pour souscrire à votre contrat d’entretien.

Vous pouvez en confiance nous appeler au 04 58 01 73 75

ou remplir ce formulaire pour vous faire rappeler et obtenir toutes les informations : https://www.attila.fr/nos-agences/attila-chambery-ouest/contact

A très vite chez Attila Chambéry !

Date de groupage [valeur]: 
201911
Date de groupage [filtre]: 
novembre 2019